Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

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Ce document explicite les Conditions d’Utilisation du site MondapArt et de tous ses sites dérivés (mondapart.com, mondapart.fr etc.) et les Conditions de Vente des œuvres d’art contemporain. Les termes et conditions d'utilisation constituent un contrat légal entre vous et la société MondapArt. En utilisant ce Site, vous en acceptez les Conditions d'Utilisation.

La marque MondapArt est une marque déposée. 
Par « Conditions » nous entendons dans ce document les « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ».

Article 1. Acceptation des Conditions

1.1 Avant d’utiliser les Services MondapArt, vous devez d’abord accepter les présentes Conditions. Vous ne pourrez pas utiliser les Services si vous n’avez pas au préalable accepté les Conditions d’Utilisation et de Vente

2.2 Votre acceptation des Conditions résultera soit de votre clic signifiant votre acceptation des Conditions, dans l’hypothèse où cette option vous est offerte par MondapArt dans l'interface Commande  ; soit de votre utilisation effective du site web et des Services. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation sera dès lors considérée par MondapArt comme valant acceptation des Conditions.

Article 2. Utilisation des Services

2.1 L'accès à certains Services MondapArt nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant (par exemple, votre identité ou vos coordonnées pour accéder à la « Galerie ») dans le cadre de la procédure d'inscription au Service ou dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez que toutes les informations fournies à MondapArt pour les besoins de votre inscription seront toujours exactes, correctes et à jour.

2.2 Sauf si vous y avez été expressément autorisé par un accord distinct conclu avec MondapArt, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, ou copier les Services à quelque fin que ce soit.

2.3 Vous reconnaissez que vous êtes le seul et unique responsable de toute violation de vos obligations prévues aux Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par MondapArt) d'une telle violation. Vous reconnaissez expressément que MondapArt ne saurait être responsable envers vous ou des tiers à cet égard.

Article 3. Sécurité de votre compte et de vos mots de passe

3.1 Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux Services.

3.2 En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de MondapArt de tous actes effectués à partir de votre compte.

3.3 Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d'en informer MondapArt en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@mondapart.com

Article 4. Données personnelles

4.1 Conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 « Informatique et Liberté » l’internaute possède un droit inaliénable de rectification des données le concernant. Pour tout changement de données personnelles qui ne seraient pas directement modifiables par l’internaute, veuillez nous adresser un email à l’adresse : contact@mondapart.com

Article 5. Propriété

5.1 Vous reconnaissez et acceptez que MondapArt détient l’intégralité des droits de propriété afférents aux Services MondapArt et à l’Utilisation des images des oeuvres, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services, que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non.

5.2 Sauf accord contraire écrit et exprès conclu avec MondapArt, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques commerciale, marques de service, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs de MondapArt.

Article 6. Exclusion des garanties

6.1 Les Services MondapArt sont fournis « tels quels ». MondapArt ne fournit aucune garantie à cet égard.

6.2 MondapArt ne garantit nullement que l’utilisation des Services répondra à vos exigences, que l’utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs, ou que toute information que vous obtiendrez suite à votre utilisation des Services sera exacte ou fiable.

Article 7. Bandeaux publicitaires

7.1 MondapArt s’octroie la possibilité d’afficher des bandeaux publicitaires et des promotions. Ces publicités peuvent cibler le contenu d'informations stockées par la société.

7.2 Les modalités et le champ des annonces publicitaires publiées par MondapArt peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

7.3 En contrepartie de l'accès aux Services et de leur utilisation fournis par MondapArt, vous acceptez que MondapArt y affiche des bandeaux publicitaires.

Article 8. Autres contenus

8.1 Les services peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites, d'autres contenus ou d’autres ressources sur Internet. MondapArt peut n'avoir aucun contrôle sur le ou les site(s) ou ressources Internet fourni(e) par d'autres sociétés ou personnes que MondapArt.

8.2 Vous reconnaissez et acceptez que MondapArt ne saurait être tenue responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et que MondapArt ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.

8.3 Vous reconnaissez et acceptez que MondapArt ne saurait être tenu responsable d'aucune perte ou d'aucun préjudice que vous pourriez subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, ou résultant du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute annonce publicitaire, de tout produit ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites ou ces ressources.

9. Modifications des Conditions

9.1 MondapArt peut modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation et de Vente. Dans cette hypothèse, MondapArt mettra les Conditions telles que modifiées à disposition à http://www.mondapart.com/prg/termsandcond.asp et toutes nouvelles Conditions seront mises à votre disposition dans les Services concernés ou à travers ceux-ci.

9.2 Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions d’Utilisation et de Vente, cette utilisation signifiera votre acceptation des Conditions d’Utilisation et de Vente telles que modifiées.

Article 10. Satisfait ou Remboursé

Garantie de satisfaction
Si une œuvre ne vous convient pas, vous disposez d’un délais de 8 jours à dater de la réception ou de l’enlèvement pour nous le retourner.

Vous aurez alors le choix entre :                               
• Procéder à l’échange de l’œuvre
• Demander l’établissement d’un avoir correspondant valable un an,
• Ou même demander son remboursement.
 
Vous devrez nous le retourner en parfait état et dans son emballage d’origine. Il est important de nous l’envoyer en recommandé car nous ne sommes pas responsables de la non réception du produit retourné.
 
Le retour s'effectue à vos frais et vous devez prendre en charge les frais de transport du nouvel article en cas d'échange.
Tous les remboursements sont effectués dans les 3 semaines suivant le retour du colis.

Article 11. Modes de Paiement
 
Nous acceptons les deux moyens de paiement suivants :
 
 
PAIEMENT EN LIGNE SECURISE PAR CARTE
 
voir toutes les informations en cliquant ici :
 
 
PAIEMENT PAR CHEQUE
 
Nous acceptons le paiement par chèque bancaire pour les clients de France métropolitaine exclusivement. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France.
Le chèque doit être libellé en euros à l'ordre de MONDAPART et doit parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :

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La commande n'est débloquée qu'à la réception du chèque.

Article 12. Délai de rétractation
Vous avez un délai de rétractation de 8 (huit) jours à compter de la livraison de l’œuvre. Vous devez nous la retourner en parfait état et accompagné de la facture initiale.